°oO La dictature en France... OO°

Loppsi 2: Les dictateurs en ont rêvé, devinez qui l'a fait?

URGENT ! Pétition à signer SVP !

Cliquez sur ce lien pour signer cette pétition SVP!

Le 14 décembre passera la loi loppsi 2:

Vivre dans des camions, yourtes, tipis roulottes, cabanes deviendra illicite! Une lettre sera envoyée a tous les maires et Préfets qui seront redevable d'une amende de 3 700 € en cas de non-DENONCIATION!!! Nos habitats peuvent être détruits dans les 48h!! Cette loi va passer parce que personne n'en a entendu parler!!

Qui peut être visé par cette procédure expéditive ?

Nous portons à votre connaissance les cas dans lesquels cet article 32 ter A pourrait être utilisé.

Les occupants d’habitats de fortune :

La frange la plus précarisée de la population, ceux qui ne peuvent se loger nulle part et sont donc contraints de s’installer sur des terrains, dans des cabanes et des tentes (bidonvilles, sans-logis vivant dans le bois de Vincennes etc).

Estimation chiffrée : selon le rapport 2010 de la FAP, ce sont 41 000 personnes qui vivent en habitat de fortune, cabanes et constructions provisoires. Par ailleurs, 509 140 personnes sont actuellement privées de domicile personnel (vivant à l’hôtel, en habitat de fortune, à l’année en camping, hébergés chez des tiers, en structure d’hébergement) et sont donc menacés d’avoir, un jour ou l’autre, recours à l’habitat de fortune.

Exemples : les SDF du bois de Vincennes, ceux qui s’installent dans des jardins publics, dans des bois etc...etc...

Les gens du voyage :

Sont potentiellement visées les installations "en réunion" sur le domaine public et privé, ainsi que le stationnement sur des terrains en propriété, plus de trois mois discontinus ou non à l’année, sans autorisation -de permis d’aménager ou de convention précaire d’occupation- (droit général) et sans le statut de terrain familial (droit dérogatoire sur population-cible).

Aujourd’hui « l’expulsion administrative » (c’est à dire celle diligentée par le Préfet sans décision de justice) ne peut se faire que dans les cas d’occupation de terrains situés dans des communes qui n’ont pas satisfait à l’obligation de réaliser des aires d’accueil.

Demain, « l’expulsion administrative » pourra avoir lieu même dans des communes qui n’ont pas satisfait à l’obligation de réaliser les équipements d’accueil et le préfet est autorisé à demander la destruction des habitations (ce qui n’était pas le cas jusque là, seules les saisies étaient possibles, sauf la saisie des véhicules d’habitation).

Les ménages occupant des locaux et maisons construits sans permis : Ces situations sont nombreuses en France, particulièrement dans les DOM TOM, où la majorité des maisons ont été édifiées sans permis de construire  et sont donc « illicites ». Ce sont des installations « en réunion »  qui tomberont sous le coup de cette loi.

Les occupants d’habitat alternatif : Des modes d’habitat alternatif sont mis en œuvre de plus en plus fréquemment, poussés par des convictions écologiques ou les difficultés à se loger : il s’agit souvent d’habitat  léger, mobile ou éphémère, respectueux de l’environnement, à faible empreinte écologique.  Exemples : yourtes, tipis, cabanes,  etc... A noter que de nombreuses personnes installent des yourtes ou des tipis dans leur propriété, pour leur famille : elles sont menacées de l’arbitraire là aussi par l’article 32 ter A.

Les habitants de mobile-homes : De nombreux mobiles-homes ont été installés dans des propriétés où le plus souvent il existe des maisons. Les habitants de mobiles-homes dont l’installation n’aura pas été agréée seront soumis au même régime.

Pour en savoir plus:

http://www.halemfrance.org/spip.php?article68

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4183

http://yurtao.canalblog.com/archives/2010/10/05/19251667.html#comments